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Droit des successions puerto rico

Selon le Code Civic de Porto Rico, la succession est la transmission des droits et obligations du défunt à ses héritiers. Toute personne qui souhaite préciser bénéficiaires (ceux qui recevrait ses actifs en cas de décès), doit le faire par écrit un testament. Pour garantir la validité de ce testament, le testateur doit se orientée avec un avocat familier avec la loi sur l'héritage de Puerto Rico.

Types

  • Il existe trois types existants de volonté juridiquement valable à Puerto Rico: ouvertes, fermées ou le testament olographe. Les deux premiers types sont les plus sûrs parce qu'ils sont écrits en présence d'un notaire (avocat) et il peut être un défenseur de la capacité intellectuelle du testateur en cas de divergences. D'autre part, un testament olographe n'a pas besoin de témoins. Il doit être complètement manuscrite et signé par le testateur avec la date exacte sur elle (jour, mois, année). Un testament olographe peut être faite que par des personnes âgées de plus de 18 ans, et il est valide même si elle est faite à l'extérieur de Porto Rico ou dans la langue maternelle du défunt (autre que l'espagnol). Si le défunt n'a pas de volonté, l'Etat procède à distribuer ses actifs ou à la succession conformément à la loi de succession et ses héritiers forcés.

Considérations



  • Beaucoup de gens à Puerto Rico sont pas conscients des implications juridiques lors de dons immobiliers tout en vivant. Ils "donnent leur parole" à leurs enfants ou des amis autour d'un lopin de terre particulier, ou une maison. Une considération importante à faire si l'on envisage un don à un être cher est que la seule façon de valider tel don fait par un notaire. Donner "votre mot" ne restera pas au tribunal après avoir été la personne décédée, si un document juridique comme un don ou une volonté n'a pas été écrite. La loi sur l'héritage à Puerto Rico protège les héritiers forcées dessus de tout document juridique, ce qui signifie descendants, le cas échéant (enfants et / ou petits-enfants) ou en l'absence de descendants, les ascendants du défunt tels que, ses parents. Ainsi, en laissant les héritiers forcés de la volonté, se traduit par l'annulation, si cela a été fait intentionnellement ou non.

Héritage




  • L'héritage est divisé en trois parties égales: un tiers légitime, un troisième pour amélioration et la troisième partie jetable à volonté. En cas d'héritiers réservataires existante, la troisième pièce de théâtre est divisé également entre eux. La troisième amélioration est pour partie de la troisième légitime mais peut être réparti entre les héritiers comme souhaité. La troisième partie jetable à volonté peut être attribuée à quiconque, même si elle est pas un héritier forcé.

Les idées fausses

  • Il est essentiel de comprendre que la veuve du défunt ne devienne pas un héritier forcé. Il n'a droit qu'à sa part des marchandises, sans garder ce qui est légitimement hérité par les héritiers forcés. Si le défunt n'a pas eu une volonté et ne pas avoir forcé héritiers, sa succession serait aller à son conjoint ou sa conjointe, et en l'absence d'un tel conjoint, à l'Etat.

Insight expert

  • Quand il vient à la loi sur l'héritage de Puerto Rico, la plupart des avocats d'accord sur deux choses: obtenir un bon avocat et rédiger votre testament. Vous ne devriez pas attendre jusqu'à la fin pour décider de la foi de vos actifs immobiliers, et les proches. Être orienté. Prendre une décision, et d'écrire votre volonté.

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