New york délai de prescription sur la détresse émotionnelle

Infliction par négligence de la détresse émotionnelle

• 
  
  
  

  Infliction par négligence de la détresse émotionnelle se produit lorsque la détresse émotionnelle est le résultat d'actes de négligence d'une autre personne. Bien que controversé et pas accepté dans de nombreux États américains, le code État de New York fait reconnaître comme un délit civil légitime et prévoit un délai de prescription de trois ans.

Infliction intentionnelle de détresse émotionnelle

• 
  
  
  
  

  Infliction intentionnelle de détresse émotionnelle, parfois appelé la détresse mentale, découle des actes délibérés d'un individu qui se traduit par une réaction mentale intense, comme la peur ou la douleur, dans un autre. Droit de New York permet à l'lésée parti une année à intenter une poursuite.

Accumulation

• Exercice, un terme indiquant la date à laquelle une action se pose, marque le point de la période de prescription de départ. Par l'article 2 § 203 du Code de New York, "le délai dans lequel une action doit être intentée ... doit être calculé à partir du moment où la cause d'action a pris naissance au moment où la réclamation est interposé."