Quiconque peut déposer faillite?

Fonction

• Le but de faillite est de donner aux débiteurs un nouveau départ, tout en abordant les questions de leurs créanciers aussi équitablement que possible. La procédure de faillite stopper la plupart des activités de recouvrement de crédit et de régler toute l'affaire comme un cas unique. Les seules limites réelles contre qui peut déposer le bilan des règles régissant la fréquence de dépôt. Chapitre 7 protection est uniquement disponible tous les six ans au plus, et le chapitre 13 tous les deux ans, si il n'y a pas eu un chapitre 7 de dépôt au cours des quatre dernières années. Sinon, une attention particulière est faite dans la loi pour les individus, les entreprises, les municipalités, les exploitations familiales, les pêcheurs et les entités internationales.

Types

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  Il existe deux principaux types de faillite: la liquidation et la réorganisation. Liquidation se produit en vertu du chapitre 7, où un fiduciaire nommé par le tribunal recueille les biens du débiteur, vend ce ne sont pas exemptés, et paie les créanciers dans la mesure du possible, absoudre toute dette restante. La réorganisation est un processus quelque peu moins sévère qui se traduit par un plan de paiement basé sur les résultats futurs. Le chapitre de la réorganisation dépend du type d'entité cherchant protection de la faillite. En général, la réorganisation se produit lorsque le débiteur est en retard sur les paiements de la dette garantie, ou a un revenu suffisant pour effectuer des paiements en cours. Liquidation se produit uniquement lorsque le débiteur a peu, le cas échéant, des actifs ou des revenus potentiels.

Caractéristiques

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  la restructuration de la dette est une tentative de faire baisser les taux d'intérêt ou des versements mensuels, et parfois le principal, pour permettre à un débiteur de faire bonne sur les obligations. La restructuration est faite en vertu du Chapitre 11 pour les entreprises, le chapitre 13 pour les individus, Chapitre 9 pour les municipalités, chapitre 12 pour les agriculteurs et le chapitre 15 pour les entités internationales. Les créanciers ne peuvent bénéficier de la réorganisation de faillite, car il clarifie la situation financière du débiteur et peut fournir un plus grand niveau de remboursement que, autrement, auraient été réalisés. Seulement Chapitre 7 liquidation répond l'image stéréotypée du débiteur comme étant presque entièrement sans liquidités ou des actifs.

Considérations

• Avant la faillite Abus Loi sur la prévention et la protection du consommateur de 2005, la plupart des individus recherchés chapitre 7 de faillite et de l'exercice de leurs dettes. La loi admissibilité pour le chapitre 7 de liquidation modifié en exigeant un test de moyens pour toute personne gagnant au-dessus du revenu médian dans son état. Pétitionnaires sont disqualifiés du chapitre 7 si le revenu mensuel est supérieur à $ 166 après soustraction de certaines dépenses, comme les vêtements, le transport, la nourriture et les paiements sur les prêts hypothécaires, les voitures, le soutien des enfants, pension alimentaire ou des arriérés d'impôts. Dépôt de bilan peut être un processus compliqué et de ne pas remplir le paperasse correcte, ou faire de façon incorrecte, peut entraîner des biens perdus, rejet de la procédure de faillite, ou des taxes, même pénales, il est donc conseillé de demander l'assistance d'un professionnel du droit .

Importance

• La faillite peut être très utile pour les personnes ayant beaucoup de dettes et les entreprises insolvables, mais il ne va pas sans conséquences. Faillite apparaît sur les rapports de crédit de sept à 10 ans, au cours de laquelle les prêts de temps seront plus difficiles à obtenir. Même lorsque les prêts et les crédits sont disponibles, les taux d'intérêt plus élevés seront appliqués. Propriétaires potentiels, les compagnies d'assurance et certains employeurs peuvent également refuser aux demandeurs sur la base d'une faillite ou autrement ajuster et modifier le prix des termes en conséquence.