Selon 50 U.S.C. 435b Section 3002, les employés d'une agence fédérale, les entrepreneurs du gouvernement ou des membres en service actif de l'Armée, de la Marine, Armée de l'Air et les Marine Corps reconnu coupable d'un crime, condamné à une peine de prison supérieure à un an et incarcéré pendant plus d'un an ne peut pas avoir accès à des programmes d'accès spéciaux ou des données restreintes.